L’attestation de détention coutumière est un document qui présume de la propriété d’un bien. Il ne remplace pas le titre foncier et n’a pas vocation à le remplacer. C’est un document qui permettra d’obtenir ultérieurement le titre foncier et permet dans l’immédiat de résoudre les problèmes liés au pluri propriétarisme et à l’insécurité foncière ambiante. En effet, il arrive que plusieurs propriétaires se réclament le même bien. Une attestation de détention coutumière en bonne et due forme permet de résoudre ce problème avant l’obtention d’un titre foncier. L’attestation de détention coutumière est différente du certificat d’appartenance.

Liste des pièces à fournir pour la délivrance d’une attestation de détention coutumière au Bénin

  • La demande d’attestation de détention coutumière (disponible auprès des mairies)
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Levée topographique
  • Photos du terrain
  • (04) Photo d’identité
  • Document sur la situation fiscale de l’acquéreur (se renseigner auprès de sa mairie)
  • Les frais de dossier
  • Convention de vente ou acte de donation
  • Des documents complémentaires peuvent être demandés. Se renseigner auprès de sa mairie

Pour une convention de vente, voir les pièces à fournir ICI

Combien coûte une attestation de détention coutumière au Bénin ?

Le coût d’une demande d’attestation de détention coutumière varie en fonction de la superficie du terrain.

  • De 0 à 2 ha : 25 000 F CFA       
  • De 2 à 20 ha : 50 000 F CFA   
  • De 20 à 100 ha : 175 000 F CFA
  • De 100 à 500 ha : 250.000 F CFA   
  • De 500 à 1000 ha : 500 000 F CFA

Les étapes de la démarche

Quand tous les documents sont réunis et au complet, l’obtention du document peut aller de quelques semaines à quelques mois car une enquête doit être organisée afin de déterminer la réelle propriété du bien. Généralement, trois étapes sont nécessaires :

  • La demande effectuée auprès des autorités (Mairie)
  • S’en suit une enquête publique menée par la SVGF/SUGF
  • En fin, la délivrance de l’attestation de détention coutumière ou non en fonction des conclusions de l’enquête publique

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