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Lexique immobilier : Bon de visite

Bon de visite Que ce soit pour la vente ou la location d’un bien immobilier, un agent immobilier peut vous faire signer un bon de visite. Ce document est la reconnaissance de l’acheteur qu’il a visité le bien par l’intermédiaire…

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Lexique immobilier : Compromis de vente

Compromis de vente Il s’agit de l’avant contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier soit sous seing privé entre particulier ou une agence immobilière, soit devant un notaire. Le compromis de vente engage les deux parties il…

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Lexique immobilier : Conditions suspensives

Conditions suspensives Une condition suspensive comme son nom l’indique suspens l’exécution de l’avant-contrat lorsque survint ladite condition. Si l’acquéreur compte acheter le bien immobilier par l’obtention d’un prêt alors cette condition suspensive doit obligatoirement être notée dans le compromis. D’autres…

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Lexique immobilier : Mandat

Mandat C’est un acte par lequel une personne, appelé le mandant, donne à un tiers appelé le mandataire le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques. Le mandat de vente (ou de location)…

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Lexique immobilier : Hypothèque

Hypothèque L’hypothèque est une garantie exigée par un organisme prêteur. Elle assure à ce dernier la garantie de saisir le bien en cas de non-paiement du prêt. L’hypothèque est un acte notarié avec inscription au bureau des hypothèques. Par exemple…

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Lexique immobilier : Usufruit

Usufruit Le droit d’usufruit est un droit donné à un tiers (l’usufruitier) d’habiter ou de louer un bien immobilier qui ne lui appartiennent pas. L’habitant ou l’exploitant est appelé usufruitier et le propriétaire appelé nu-propriétaire. L’usufruitier doit entretenir le bien…

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Lexique immobilier : Apport personnel

Apport personnel Il s’agit de la somme (fond propre) dont dispose l’acquéreur d’un bien immobilier et qui doit être versé au notaire avant l’acte de vente final. Généralement il s’agit d’argent liquide et non de prêt dans une banque. Avec…

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Lexique immobilier : Avenant

Avenant Un avenant est un acte juridique complémentaire modifiant par ajout ou suppression un contrat de même nature établi antérieurement. Pour être valable il doit être signé par l’ensemble des parties, acheteurs comme vendeurs. De même qu’un contrat vous engage,…

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Lexique immobilier : Bornage

Bornage C’est une opération qui consiste à délimiter les surfaces d’un terrain par la pose de bornes, dans le but de définir les limites qui séparent deux propriétés voisines. Le bornage est réalisé par un géomètre. Il délimite la propriété…

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Lexique immobilier : Cadastre

Cadastre Le cadastre est un service consultable gratuitement dans chaque mairie. Sous forme de registre officiel, il recense toutes les propriétés foncières et sert de base aux calculs de l’impôt foncier dans chaque commune. Vous y retrouverez les surfaces, les…

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