Lexique immobilier : Servitude

Servitude

C’est une contrainte liée à un immeuble ou un terrain. En général chaque partie profite ou subi les conséquences de la servitude. Il existe différentes servitudes : apparentes ou non. Par exemple un droit de passage sur une habitation enclavée permettant aux habitants d’une propriété de pouvoir traverser l’habitation enclavée.

Les servitudes, s’il y en a, sont mentionnées dans le compromis de vente et l’acte notarié.

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