Lexique immobilier : Nue-propriété

Nue-propriété

Le nu-propriétaire est le propriétaire d’un bien immobilier faisant l’objet d’un usufruit.

Les murs du bien lui appartiennent et il a la responsabilité de l’entretient, des impôts et des charges liées au bien. Cependant il ne peut ni l’utiliser ni en percevoir des revenus car ces droits appartiennent à l’usufruitier.

Il peut cependant vendre le bien ou le donner dans le respect des droits de l’usufruitier qui dispose d’un droit de préemption.

Le nu-propriétaire ne devient pleinement propriétaire de la nue-propriété qu’à l’extinction du droit d’usufruit ou au décès de l’usufruitier.

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