Lexique immobilier : Conditions suspensives

Conditions suspensives

Une condition suspensive comme son nom l’indique suspens l’exécution de l’avant-contrat lorsque survint ladite condition. Si l’acquéreur compte acheter le bien immobilier par l’obtention d’un prêt alors cette condition suspensive doit obligatoirement être notée dans le compromis.

D’autres clauses peuvent êtres suspensives comme l’obtention d’un permis de construire ou la revente préalable d’un bien.

Une condition suspensive peut avoir de lourde conséquence sur la vente d’un bien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *