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Lexique immobilier

Lexique immobilier : Usufruit

Usufruit Le droit d’usufruit est un droit donné à un tiers (l’usufruitier) d’habiter ou de louer un bien immobilier qui ne lui appartiennent pas. L’habitant ou l’exploitant est appelé usufruitier et le propriétaire appelé nu-propriétaire. L’usufruitier doit entretenir le bien…

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Lexique immobilier : Apport personnel

Apport personnel Il s’agit de la somme (fond propre) dont dispose l’acquéreur d’un bien immobilier et qui doit être versé au notaire avant l’acte de vente final. Généralement il s’agit d’argent liquide et non de prêt dans une banque. Avec…

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Lexique immobilier : Avenant

Avenant Un avenant est un acte juridique complémentaire modifiant par ajout ou suppression un contrat de même nature établi antérieurement. Pour être valable il doit être signé par l’ensemble des parties, acheteurs comme vendeurs. De même qu’un contrat vous engage,…

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Lexique immobilier : Acquêts

Acquêts Les acquêts sont des biens immobiliers ou mobiliers acquis par les époux pendant leur mariage et appartenant aux deux, s’ils n’ont pas fait de contrat de mariage. Ils relèvent, du régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens…

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Lexique immobilier : Bornage

Bornage C’est une opération qui consiste à délimiter les surfaces d’un terrain par la pose de bornes, dans le but de définir les limites qui séparent deux propriétés voisines. Le bornage est réalisé par un géomètre. Il délimite la propriété…

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Lexique immobilier : Cadastre

Cadastre Le cadastre est un service consultable gratuitement dans chaque mairie. Sous forme de registre officiel, il recense toutes les propriétés foncières et sert de base aux calculs de l’impôt foncier dans chaque commune. Vous y retrouverez les surfaces, les…

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Lexique immobilier : Expropriation

Expropriation L’expropriation est une procédure engagée par l’administration qui lui permet d’obliger un propriétaire à vendre son bien immobilier au profit de l’état moyennant une indemnité. Seul l’état a le pouvoir d’exproprier sous le contrôle d’un juge qui vérifie le…

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Lexique immobilier : Diagnostics

Diagnostics Dans le cadre d’une vente immobilière, la Loi oblige le vendeur du bien à présenter à l’acheteur un ensemble de diagnostics comprenant des contrôles techniques en vue de s’assurer de l’état du bien. Ils doivent être fournis par le…

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Lexique immobilier : Vice caché

Vice caché C’est un défaut de conformité ou de qualité quasi indiscernable au premier regard. Il peut être connu ou inconnu du vendeur, mais diminue la valeur du bien ou empêche son utilisation normale. L’acquéreur d’un bien immobilier qui découvre…

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Lexique immobilier : Offre d’achat

Offre d’achat Terme juridique utilisé dans la négociation d’un bien immobilier, aussi appelée offre de prix ou promesse unilatérale d’achat. L’offre d’achat peut être orale ou écrite, elle est utilisée généralement pour acheter un bien en dessous du prix annoncé…

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