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Lexique immobilier

Lexique immobilier : Bon de visite

Bon de visite Que ce soit pour la vente ou la location d’un bien immobilier, un agent immobilier peut vous faire signer un bon de visite. Ce document est la reconnaissance de l’acheteur qu’il a visité le bien par l’intermédiaire…

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Lexique immobilier : Compromis de vente

Compromis de vente Il s’agit de l’avant contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier soit sous seing privé entre particulier ou une agence immobilière, soit devant un notaire. Le compromis de vente engage les deux parties il…

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Lexique immobilier : Conditions suspensives

Conditions suspensives Une condition suspensive comme son nom l’indique suspens l’exécution de l’avant-contrat lorsque survint ladite condition. Si l’acquéreur compte acheter le bien immobilier par l’obtention d’un prêt alors cette condition suspensive doit obligatoirement être notée dans le compromis. D’autres…

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Lexique immobilier : Délai de rétractation

Délai de rétractation On parle de délai de rétractation lorsqu’il s’agit souvent de la vente/achat d’un bien immobilier. Après signature d’un compromis de vente, un délai de rétractation de 7 à 10 jours en fonction des pays est accordé à…

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Lexique immobilier : Mandat

Mandat C’est un acte par lequel une personne, appelé le mandant, donne à un tiers appelé le mandataire le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques. Le mandat de vente (ou de location)…

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Lexique immobilier : Hypothèque

Hypothèque L’hypothèque est une garantie exigée par un organisme prêteur. Elle assure à ce dernier la garantie de saisir le bien en cas de non-paiement du prêt. L’hypothèque est un acte notarié avec inscription au bureau des hypothèques. Par exemple…

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Lexique immobilier : Servitude

Servitude C’est une contrainte liée à un immeuble ou un terrain. En général chaque partie profite ou subi les conséquences de la servitude. Il existe différentes servitudes : apparentes ou non. Par exemple un droit de passage sur une habitation enclavée…

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Lexique immobilier : Indivision

Indivision L’indivision est le fait qu’un ou plusieurs biens immobiliers appartiennent à plusieurs personnes à parts égales ou non, sans que personne ne puisse vendre sa part sans l’accord des autres propriétaires. Le bien est dit indivis et chaque propriétaire…

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Droit de préemption Le droit de préemption est un droit légal ou contractuel d’achat prioritaire qui permet à une collectivité ou à une personne de se porter acquéreur en priorité d’un bien immobilier mis en vente. Il existe différent droit…

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Lexique immobilier : Nue-propriété

Nue-propriété Le nu-propriétaire est le propriétaire d’un bien immobilier faisant l’objet d’un usufruit. Les murs du bien lui appartiennent et il a la responsabilité de l’entretient, des impôts et des charges liées au bien. Cependant il ne peut ni l’utiliser…

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